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AFAFE Saint Jory de Chalais - Enquête publique mode et périmètre

AFAFE Saint Jory de Chalais - Enquête publique mode et périmètre

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ERRATUM

Mesdames, Messieurs,

Contrairement à l'information communiquée ce matin dans l'urgence, l'enquête publique portant sur le mode et le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Saint Jory de Chalais est maintenue et se poursuit.

Les permanences suivantes auront donc lieu comme prévu initialement :
• Samedi 31 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
• Jeudi 5 novembre de 2020 de 9h00 à 12h00
• Vendredi 13 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 (Clôture de l’enquête publique)

Lors de chaque permanence, les gestes barrières devront être rigoureusement respectés.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

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Par arrêté du Président du Conseil Départemental n°200585 en date du 29 juin dernier, il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune Saint Jory de Chalais (mode d'aménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes), pour une durée de 47 jours consécutifs soit du Lundi 28 septembre 2020 à 9h00 au Vendredi 13 novembre 2020 à 17h.

Le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Madame Joëlle DÉFORGE en qualité de commissaire enquêteur.

Madame DÉFORGE se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions, dans la salle des fêtes de Saint Jory de Chalais, aux dates et heures suivantes :

- Lundi 28 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 (Ouverture de l’enquête publique)
- Mercredi 7 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mardi 13 octobre de 9h00 à 12h00
- Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Samedi 31 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 5 novembre de 2020 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 13 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 (Clôture de l’enquête publique)

Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de l’opération d’aménagement, se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le commissaire enquêteur.

En complément, Madame Joëlle DÉFORGE, Commissaire enquêteur, se tiendra également à la disposition du public, à l’occasion de permanences téléphoniques, aux dates et heures suivantes :
- Vendredi 9 octobre 2020 de 10h00 à 12h00
- Jeudi 22 octobre 2020 de 14h00 à 16h00

Se référer à l'arrêté et l'avis d'enquête publique joints.

Pendant le confinement, le public pourra se déplacer pour se rendre aux permanences des enquêtes publiques en mairies. Il devra se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.