AFAFE de Jumilhac le Grand : enquête publique mode et périmètre

Par arrêté n°319833 du Président du Conseil départemental daté du 29 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Jumilhac le Grand (mode d'aménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes).

L’ENQUÊTE PUBLIQUE, D’UNE DURÉE DE 47 JOURS CONSÉCUTIFS, SE DÉROULERA :
DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022 À 9H00 AU VENDREDI 3 FEVRIER 2023 À 17H00

Par ordonnance datée du 22 août 2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Bernard TILEVITCH, Retraité – Ancien cadre de France Télécom, en qualité de commissaire enquêteur.
M. Bernard TILEVITCH, Commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la salle des fêtes de Jumilhac le Grand, aux jours et heures ci-dessous indiqués :

 Lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 (Ouverture de l’enquête publique)
 Jeudi 5 janvier 2023 de 14h00 à 17h00
 Mardi 10 janvier 2023 de 9h00 à 12h00
 Mercredi 18 janvier 2023 de 14h00 à 17h00
 Samedi 21 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle de la Maison des Associations
 Mardi 24 janvier 2023 de 14h00 à 17h00
 Vendredi 3 février 2023 de 14h00 à 17h00 (Clôture de l’enquête publique)