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AFAFE d'Eyzerac - Lempzours - Négrondes - Vaunac : enquête publique mode et périmètre

AFAFE d'Eyzerac - Lempzours - Négrondes - Vaunac : enquête publique mode et périmètre

Par arrêté n°16482 du Président du Conseil départemental daté du 14 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes d’Eyzerac - Lempzours - Négrondes - Vaunac (mode d'aménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes).

L’ENQUÊTE PUBLIQUE, D’UNE DURÉE DE 40 JOURS CONSÉCUTIFS, SE DÉROULERA :
DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 À 9H00 AU VENDREDI 20 JANVIER 2023 À 17H00

Par ordonnance datée du 25 août 2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Christian BARASCUD, Retraité du Ministère de la Défense, en qualité de commissaire enquêteur.
Monsieur Christian BARASCUD, Commissaire enquêteur, recevra les observations du public, aux jours, heures et lieux ci-dessous indiqués :
• Lundi 12 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes d’Eyzerac
• Jeudi 22 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de Vaunac
• Mercredi 4 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de Négrondes
• Samedi 7 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de Lempzours
• Mercredi 11 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de Vaunac
• Samedi 14 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de Négrondes
• Mardi 17 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes d’Eyzerac
• Vendredi 20 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de Lempzours (Clôture)

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.