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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, de l’abrogation des cartes communales de Flin, Hablainville, Pettonville, Thiébauménil et Vathiménil et des projets des périmètres délimités des abords des Monuments historiques des communes de Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Chenevières, Flin, Moyen et Vitrimont

Liste des Registres Papiers dans les lieux d'enquête et permanences

Nous vous rappelons qu'un registre papier est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.


Département de Meurthe et Moselle (54) :

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 22/01/2020 09:00
au 22/02/2020 12:00.


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