logo
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, de l’abrogation des cartes communales de Flin, Hablainville, Pettonville, Thiébauménil et Vathiménil et des projets des périmètres délimités des abords des Monuments historiques des communes de Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Chenevières, Flin, Moyen et Vitrimont

Avant de déposer votre avis, nous vous invitons à lire la charte utilisateur.
Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Des permanences sont tenues pour poser des questions au commissaire enquêteur.
Aucune observation ne peut être supprimée ou modifiée et sera systématiquement annexée au dossier d'enquête publique.

 
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès et de rectification de mes données personnelles. Afin d’exercer ce droit, je peux m'adresser par courrier postal à LEGALCOM - CS 30018 - 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 22/01/2020 09:00
au 22/02/2020 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes