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Enquête publique PLU Habère-Lullin
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
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Rapport de présentation
1.1 Rapport de présentation 1ère et 2ème partie
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1.2 Rapport de présentation 3ème partie
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1.3 Rapport de présentation 4ème, 5ème et 6ème partie
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2
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3
Règlement
3.1 Règlement écrit
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3.2a Document graphique réglementaire plan de zonage
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3.2b Document graphique règlementaire plan des périmètres
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4
Pièces annexes
4.1 Document graphique annexe (plan informatif)
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4.2a Liste des servitudes d'utilité publique
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4.2b Plan des servitudes d'utilité publique
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4.3 Annexes sanitaires - notice explicative
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4.3a Plan Volet Eau Potable
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4.3b Plan Volet Eaux Pluviales - Diagnostic
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4.3c Plan Volet Eaux Pluviales - Réglementation
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4.3d Plan Volet Eaux Pluviales - Travaux et recommandations
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4.3e Plan Volet Eaux Usées
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4.4 Diagnostic annexe (au rapport de présentation)
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5
Orientations d'Aménagement et de programmation
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DÉLIBÉRATIONS
6.1 Délibération n° 64/2015 du 10 décembre 2015 : Prescription de la révision du plan d'occupation des sols et élaboration d'un plan local d'urbanisme - Définition des modalités de concertation.
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6.2 Délibération n° 23/2017 du 22 mai 2017 : Révision du POS Valant élaboration du PLU - Application de nouvelles dispositions réglementaires
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6.3 Délibération n° 08/2018 du 15 mars 2018 : Plan Local d'Urbanisme Arrêt du projet et bilan de la concertation
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7
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES
7.1 Arrêté de Mme Le maire N° 27/2018 du 10 septembre 2018 : Mise à l'enquête publique de la révision du plan d'occupation des sols et élaboration d'un plan local d'urbanisme
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7.2 Avis d'enquête publique
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7.3 Avis des personnes publiques associées
7.3a Chambre de Commerce et de l'industrie de la Haute-Savoie
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7.3b Syndicat mixte du SCOT Cœur du Faucigny
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7.3c Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
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7.3d Institut National de l'Origine et la Qualité (INAO)
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7.3e Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
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7.3f Avis des Services de l'Etat, Direction départementale des territoires - Préfecture de la Haute-Savoie
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7.4 Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
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7.5 Décision de la mission régionale d'autorité environnementale (DREAL) après examen au cas par cas relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme N° 2017-ARA-DUPP-00372 du 29 mai 2017
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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 09/10/2018 14:00
au 13/11/2018 18:00.


Clôture de l'enquête dans :

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