logo
Enquête publique PLU Habère-Lullin

Avant de déposer votre avis, nous vous invitons à lire la charte utilisateur.
Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Des permanences sont tenues pour poser des questions au commissaire enquêteur.
Aucune observation ne peut être supprimée ou modifiée et sera systématiquement annexée au dossier d’enquête.

 
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès et de rectification de mes données personnelles. Afin d’exercer ce droit, je peux m'adresser par courrier postal à LEGALCOM - CS 30018 - 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 09/10/2018 14:00
au 13/11/2018 18:00.


Clôture de l'enquête dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes