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Enquête publique unique sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme, de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées, d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et de suppression du plan d’alignement

Enquête publique unique sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme, de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées, d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et de suppression du plan d’alignement

La commune de Haute-Rivoire a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 14 octobre 2015 et poursuit les différentes étapes permettant d’aboutir à l’approbation de ce document d’urbanisme. Le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 18 juillet 2019.

Par ailleurs, l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées a été actualisée et le zonage d’assainissement des eaux pluviales a été réalisé, afin d’avoir un document concordant au PLU et opposable aux tiers. Ces deux projets de zonage ont été arrêtés lors du Conseil Municipal du 10 septembre dernier et doivent être soumis à enquête publique.

Enfin, la commune désire abroger son plan d’alignement valant servitude d’utilité publique sur deux voies communales.
Une enquête publique unique est donc conduite pour :
- la révision du Plan Local d’Urbanisme
- la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées
- l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales
- l’abrogation du plan d’alignement.

L’enquête publique unique se déroule du jeudi 14 novembre 2019 à 09h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17h30.

Plusieurs modalités sont possibles pour déposer des observations :
- Sur le registre papier d'enquête publique mis à la disposition du public en Mairie de Haute-Rivoire
- Par courrier à l’attention du Commissaire enquêteur : Mairie de Haute-Rivoire, commissaire enquêteur, 20 passage de la Mairie, 69610 HAUTE-RIVOIRE en précisant l’objet : PLU, zonage d’assainissement des eaux usées, zonage d’assainissement des eaux pluviales ou suppression du plan d’alignement.
- Par mail à l’adresse suivante : enquetepubliquehauterivoire@registredemat.fr
- Sur le site suivant en cliquant sur la rubrique « Déposez votre observation ! ».

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 14/11/2019 09:00
au 13/12/2019 17:30.


Clôture de l'enquête publique dans :

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