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Enquête publique portant sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes

Enquête publique portant sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes, arrêté par délibération du comité syndical du syndicat mixte Val de Saône-Dombes le 10 juillet 2019.
Elle se déroulera du mercredi 06 novembre à 9h00 au vendredi 06 décembre à 18h00.

Le SCoT Val de Saône-Dombes :
Le SCoT est un document de planification d’échelle supra-communale. Il couvre deux communautés de communes (34 communes) : la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) et la communauté de communes Val de Saône Centre (CCVSC).

Il fixe à horizon 2035 des orientations et objectifs concernant notamment l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et commercial, la préservation de l’environnement, les transports, l’agriculture, la transition énergétique etc.

Les principales orientations de ce projet de SCoT révisé sont définies dans le document Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et déclinées dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Elles sont ensuite traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux dans un rapport de compatibilité.

L’enquête publique :
C’est l'ultime phase de concertation permettant au public de s’informer et de s'exprimer sur le projet de révision du SCoT Val de Saône-Dombes. Elle permet de recueillir les appréciations, suggestions et contre-propositions de tous (habitants, usagers, acteurs socio-professionnels, associations etc…).
Elle est organisée par le syndicat mixte Val de Saône-Dombes, en lien avec le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Lyon.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 06/11/2019 09:00
au 06/12/2019 18:00.


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