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Enquête publique portant sur la révision du SCoT de la Dombes

Enquête publique portant sur la révision du SCoT de la Dombes

Cette enquête publique porte sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Dombes, arrêté par délibération du Conseil communautaire de la Dombes le 11 juillet 2019. Elle fait suite à plus de 2 ans de procédure pour réviser ce document de planification, d’échelle supra-communale, qui couvre le périmètre de la Communauté de communes de la Dombes.

Elle est organisée par la Communauté de communes de la Dombes, en lien avec le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Lyon. Elle se déroulera du mercredi 06 novembre à 9h00 au vendredi 06 décembre à 12h00.

C’est l'ultime phase du processus de concertation réalisé tout au long de la procédure de révision. Elle permet d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions concernant le projet de SCoT arrêté. Elle est ouverte à tous (habitants, usagers, acteurs socio-professionnels, associations etc…).
Le Scot fixe à horizon 2035 des orientations et objectifs concernant notamment l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et commercial, la préservation de l’environnement, les transports, l’agriculture, la transition énergétique etc.

Les grandes orientations du SCoT révisé sont définies dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et déclinées dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO) ainsi que le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). Elles seront ensuite traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux avec un lien de compatibilité.

 
 
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