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Modification n°4 du PLU de SCIONZIER
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AURBA2018_131 en date du 05 septembre 2018
de M. Le Maire, Maurice GRADEL
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêtrice

Mme Nelly VILDE

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Haute Savoie (74) :

Mairie de SCIONZIERpermanence
2 Place du Foron
74950 Scionzier

Permanence(s) :
- Jeudi 4 octobre 2018 de 9h à 12h
- Mercredi 17 octobre de 9h à 12h
- Vendredi 5 novembre de 14h à 16h

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 04/10/2018 09:00
au 05/11/2018 16:00.


Clôture de l'enquête dans :

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