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Modification n°4 du PLU de SCIONZIER
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
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Préambule et Annexes
1.1 Les objectifs et motivations de la modification n° 4 de droit commun du PLU
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1.2 Annexes (1 à 4)
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1.3 Annexe 5 - Programmes de constructions de logements en cours sur la commune
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LE CONTEXTE GÉNÉRAL : Présentation de la commune
2.1 La situation géographique de Scionzier
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2.2 Le PADD du PLU de la commune
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LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION N° 4 DE DROIT COMMUN DU PLU
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LE CONTENU DE LA MODIFICATION N° 4 DE DROIT COMMUN DU PLU
4.1 Liste actuelle des emplacements réservés (modification n° 3 de droit commun du PLU)
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4.2 Liste modifiée des emplacements réservés (modification n° 4 de droit commun du PLU)
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MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZONE UB
5.1 Règlement de la zone UB actuel (modification simplifiée n° 3 du PLU)
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5.2 Règlement de la zone UB modifié (Modification n° 4 de droit commun du PLU)
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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
6.1 Arrêté du Maire engageant la procédure de modification n°4 du PLU
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6.2 Delibération du 11 juillet 2018 prescription modification n° 4 du PLU de SCIONZIER
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CONCLUSION
8
PLANS
8.1 Plans du PLU actuel Modification de droit commun n ° 3 - Plan de zonage Zone central
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8.2 Plans du PLU modifiés – Modification de droit commun N° 4 - Plan de zonage Zone centrale
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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 04/10/2018 09:00
au 05/11/2018 16:00.


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