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Modification n°3 du PLU de SCIONZIER
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AURBA2018_013 en date du 1er février 2018
de Monsieur le Maire, Maurice GRADEL
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Serge ADAM

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Haute Savoie (74) :

Mairie de SCIONZIERpermanence
Maison de l'Industrialité
2 place du Foron
Salle Urbanisme
74950 SCIONZIER

Permanence(s) :
- Lundi 26 février 2018 de 14 H 00 à 16 H 00
- Vendredi 09 mars 2018 de 14 H 00 à 16 H 00
- Vendredi 16 mars 2018 de 14 H 00 à 16 H 00
- Vendredi 30 mars 2018 de 14 H 00 à 16 H 00

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 26/02/2018 09:00
au 30/03/2018 16:00.