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CA MONT SAINT MICHEL - NORMANDIE : enquête publique unique - élaboration PLUi St Hilaire du Harcouët et Abrogation des cartes communales de Buais et St Symphorien-des-Monts
 

CA MONT SAINT MICHEL - NORMANDIE : enquête publique unique - élaboration PLUi St Hilaire du Harcouët et Abrogation des cartes communales de Buais et St Symphorien-des-Monts

L’enquête publique unique porte sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de l’ancienne Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët et sur l’abrogation des cartes communales de Buais et de Saint-Symphorien-des-Monts.

L’ancienne Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët a prescrit l’élaboration d’un PLUi le 8 décembre 2015. Puis, à la suite de la création de la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017, la nouvelle communauté, Mont Saint-Michel – Normandie désormais compétente en matière d’élaboration de document d’urbanisme, a poursuivi la démarche initiée.

L’élaboration d’un document de planification intercommunal est l’occasion de traduire une vision commune, un projet politique à moyen terme pour le développement et l’aménagement du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët et d’affiner le lien avec l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie.

Le projet de PLUi a été arrêté le 31 janvier 2019 et sera achevé fin 2019. Ce nouveau document d’urbanisme s'appliquera sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët en se substituant alors aux documents aujourd'hui en vigueur sur chaque commune, et fixera en conséquence les règles générales d'utilisation du sol.

Parallèlement à la démarche d’élaboration du PLUi, il est proposé d’abroger les cartes communales qui couvrent les communes déléguées de Buais et de Saint-Symphorien des Monts, afin de s’assurer, de la mise en application, sur ces deux communes du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

 
 
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