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Enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de MARIGNIER
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Enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de MARIGNIER

La commune de Marignier a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du 16 décembre 2015.

Après le débat du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 28 juin 2016, ce dernier a arrêté le projet du PLU le 24 juillet 2017.

Par arrêté du 27 novembre 2017, le maire de Marignier a prescrit l’enquête publique prévue aux articles L153-19 et R153-8 du code de l’urbanisme, qui a pour objet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Marignier du lundi 18 décembre 2017 au lundi 29 janvier 2018 inclus.

 
 
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