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Ville de La Fère : élaboration du PLU et zonage d’assainissement eaux pluviales. Du 4 septembre au 5 octobre 2019

Ville de La Fère : élaboration du PLU et zonage d’assainissement eaux pluviales. Du 4 septembre au 5 octobre 2019

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du 12 février 2015, la commune a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme afin de remplacer son Plan d’Occupation des Sols qui datait de 1985. Les principaux objectifs poursuivis :
- Tenir compte de l’évolution du contexte législatif : la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), la loi portant Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 2), la loi pour l’Accès au Logement - et à Urbanisme Rénové (ALUR) notamment.
- Accueillir de nouveaux habitants afin de maintenir la population actuelle
- Assurer le maintien et la valorisation du commerce de proximité
- Pérenniser les activités artisanales, commerciales, industrielles et de services
- Limiter l’urbanisation dans les zones à risques

L’élaboration du PLU a dû tenir compte de plusieurs contraintes concernant la Commune :
- Risque d’inondation (PPRI de l’Oise Aval du 3 mars 2005).
- Aléa retrait et gonflement des argiles.

Par délibération du 18 février 2019 la commune a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU.
Le dossier complet a été transmis aux différentes Personnes Publiques Associées (PPA) courant mars 2019 et celles-ci ont disposé d’un délai de 3 mois pour émettre leur avis.


Zonage d’assainissement eaux pluviales
En application de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau, les communes ont l’obligation de délimiter sur leur territoire les zones « relevant de l’assainissement collectifs » et les zones relevant de « l’assainissement non-collectifs » ainsi qu’au besoin les zones dans lesquelles les mesures doivent être prises en raison des problèmes liés à l’écoulement ou à la pollution des eaux pluviales.
Le zonage des eaux usées a été réalisé en 2005.

Le SIVOM de Chauny-Tergnier-La Fère, en liaison avec la Commune, a entrepris de réaliser une étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales afin de répondre parfaitement à la réglementation.

Ce sont les résultats de cette étude qui sont soumis à l’enquête publique, afin de déterminer :
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ce sont donc ces deux projets qui sont soumis à une enquête publique du 4 Septembre 2019 au 5 octobre 2019 inclus pour recueillir l’avis des habitants.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 04/09/2019 08:00
au 05/10/2019 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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