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Projet de construction d’une serre maraîchère, de locaux annexes et de la démolition de hangars agricoles
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
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Dossier de demande de permis de construire
1 Sommaire permis de construire
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1.1 Pièces administratives - AP + courrier du maire + textes régissant l'EP
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1.2 Cerfa PC
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1.3 Avis des services consultés dont l'absence d'avis de la MRAe
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1.4 Notice architecturale
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1.6 Résumé non technique
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1.7 Etude d'impact
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1.8 ATTESTATION DE CONFORMITE - PC11-2
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1.9 ATTESTATION THERMIQUE - PC16.1
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1.10 ATTESTATION DE DEPOT DU DOSSIER ICPE (DDAE) PC25
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1.11 PC 01 et PC 02-02
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1.12 Bâtiments serres - PC 05-1
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1.13 Bâtiment conditionnement et vestiaire - PC 05-2
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1.14 Bâtiment chaufferie - PC 05-3
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1.15 Insertion dans le paysage
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1.16 Annexes démolitions-sécurité incendie-volet paysager-carnet VRD
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Dossier de demande d'autorisation environnementale
2 Sommaire Loi sur l'eau
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2.0 Pièces ADM - AP + courrier maire
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2.1 Synthèse dossier + textes régissant EP
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2.2 Dossier loi sur l'eau
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2.3 Résumé non technique de l'étude d'impact
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2.4 Etude d'impact
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2.5 Annexe 1 - Attestation de maîtrise foncière
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2.6 Annexe 2 - Plan de situation
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2.7 Annexe 3 - Plan de déblais-remblais
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2.8 Annexe 4 - Plans du projet dont plan VRD
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2.9 Annexe 5 - Fiches techniques assainissement autonome
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2.10 Annexe 6 - récépissé de dépôt demande PC
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2.11 Avis MRAe+mémoire en réponse
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2.12 Compléments d'information au dossier loi sur l'eau + approche bilan carbone
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2.13 Avis de la CLE du SAGE Sélune
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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 10/02/2020 09:00
au 11/03/2020 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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