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Registre de l'enquête publique relative à la demande d’autorisation déposée par la société SOTRECO

Registre de l'enquête publique relative à la demande d’autorisation déposée par la société SOTRECO

La société SOTRECO exploite sur la commune de Châteaurenard (13160) une unité de compostage principalement à partir de boues de stations d’épuration et de déchets verts. Une telle installation entre notamment dans le champ des rubriques 2780-2 et 3532 de la nomenclature sur les installations classées sous le régime de l’autorisation.

L’établissement a été autorisé par l’arrêté préfectoral n°2010-269 PC du 30 novembre 2010.

La capacité de traitement alors arrêtée était de 180 tonnes/jour (en moyenne annuelle).

Par arrêté préfectoral complémentaire n°469-2016 PC du 11 janvier 2017 cette capacité a été portée à 189 tonnes/jour (en moyenne annuelle).

Compte tenu du potentiel actuel des installations, la société SOTRECO souhaite porter cette capacité à 255,5 tonnes/jour (en moyenne annuelle).

Une telle modification des conditions d’activité de l’établissement présente un caractère substantiel au sens de l’article R181-46 I du code de l’environnement. En conséquence, la mise en oeuvre de telles évolutions nécessite une nouvelle demande d’autorisation.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 31/08/2020 00:00
au 30/09/2020 23:55.


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