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Enquête publique révision PLU Culoz

Enquête publique révision PLU Culoz

Par délibération en date du 31 mai 2017, le conseil municipal de Culoz a prescrit la révision du PLU approuvé en 2007 avec les objectifs suivants :
- Mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec les objectifs du SCOT et du Bugey et en adéquation avec les réseaux,
- Diversifier l’offre de logements tout en favorisant la mixité sociale,
- Encourager les modes de transports doux voire les transports en commun, entre les différents équipements publics de la commune et notamment entre le centre bourg et le quartier de la gare,
- Offrir des places de stationnement au sein de la ville, notamment vers la gare,
- Encourager la création de liaisons en lien avec la ViaRhôna, et plus généralement les rives du Rhône,
- Requalifier le centre urbain et notamment la place Louis Mathieu, en diversifiant logements et commerces de proximité,
- Réaffirmer le développement économique des zones d’activités et prévoir leur extension,
- Modérer la consommation de l’espace et limiter l’étalement urbain au profit de l’agriculture,
- Maintenir et préserver les zones agricoles notamment les parcelles viticoles,
- Recenser et valoriser le patrimoine vernaculaire présent sur la commune,
- Protéger et préserver les zones de fonctionnement des cours d’eau ainsi que la ressource en eau potable,
- Valoriser le tourisme par le biais de la base de loisirs,
- Préserver et valoriser les zones à forts enjeux environnementaux (zones humides, Znieff, etc.) notamment celles à proximité du Rhône et du Marais de Lavours,
- Maintenir les haies et bosquets, arbres isolés,
- Protéger la population et les biens face aux risques présents sur le territoire.

La procédure de révision du PLU s’est accompagnée d’une modification du zonage d’assainissement afin de mettre à jour ce document et de l’adapter au nouveau PLU.

De plus, sur proposition de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Ain, le conseil municipal de Culoz a prescrit le 9 septembre 2021 la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des monuments historiques de la commune.

En conséquence, l’enquête publique unique porte sur :
 La révision du Plan Local d’Urbanisme,
 Le zonage d’assainissement comportant un volet eaux usées et un volet eaux pluviales,
 Le Plan de Délimitation des Abords des monuments historiques.

 
 
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