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Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Bonneville

Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Bonneville

La commune de Bonneville a engagé début 2022, une troisième procédure de modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée par délibération du conseil municipal le 19 mai 2016. Le document a ensuite évolué à plusieurs reprises :
 La modification n°1 du PLU de Bonneville a été approuvée par délibération n°084.2018 du conseil municipal du 5 juin 2018 ;
 La modification simplifiée n°1 du PLU de Bonneville a été approuvée par délibération n°051.2019 en date du 11 avril 2019 ;
 La modification n°2 du PLU de Bonneville a été approuvée par délibération n°207.2021 en date du 2 décembre 2021.
La modification n°1 du PLU de Bonneville, approuvé le 5 juin 2018, a été annulée par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 9 décembre 2021. Dès lors, il convient donc de mettre en œuvre une nouvelle procédure d’évolution du PLU, afin de reprendre les éléments de la délibération portant modification n°1 annulée. Certains objets pourront être adaptés, ou non repris, au regard de l’évolution du contexte de la commune.

Ainsi, l’objet de cette MODIFICATION N°3 porte principalement sur :
1/ Des modifications du dispositif réglementaire applicable à des secteurs particuliers :
 Le quartier du Bois Jolivet ;
 Le secteur de Blanzy ;
 La zone d’activités économiques des Fourmis ;
 La zone d’activités économiques des Graviers ;
 Le secteur de la Rue Pertuiset ;
 Le secteur de l’ancienne école du centre – Maria Salin ;
 Le secteur du Bois d’Avaz ;
 Le secteur des Places ;
 Le secteur de Motte Longue ;
 Le secteur de la Rue de Pressy.

2/ Des emplacements réservés à inscrire et supprimer,

3/ Diverses dispositions du règlement écrit, qu’il convient de modifier, adapter ou préciser,

4/ La cartographie de l’orientation d’aménagement patrimoniale, pour améliorer sa lisibilité.

 
 
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