Projet de modification n°2 du PLU de Bonneville

La commune de Bonneville a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération du Conseil Municipal, en date du 19 mai 2016. Il a fait depuis l'objet d'une modification n°1 approuvée le 6 mai 2018, et d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 11 avril 2019.

La commune de Bonneville a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération du Conseil Municipal, en date du 19 mai 2016. Il a fait depuis l'objet d'une modification n°1 approuvée le 6 mai 2018, et d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 11 avril 2019.

La commune de Bonneville a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération du Conseil Municipal, en date du 19 mai 2016. Il a fait depuis l'objet d'une modification n°1 approuvée le 6 mai 2018, et d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 11 avril 2019.

Considérant la nécessité, après quelques années d’application du PLU, d’apporter de nouvelles modifications, adaptations, précisions au dispositif réglementaire du PLU, la commune lance aujourd’hui une MODIFICATION N°2 portant principalement sur :

1/ Des modifications du dispositif réglementaire applicable à des secteurs particuliers :
- La zone d'activités économique des Graviers
- Le secteur des Ramettes
- Le secteur de La Rue du Bois des Tours
- Le secteur de la Rue du Carroz
- Le secteur des Iles
- Le secteur de la Queue de Borne
- Le secteur des Places
- Le secteur de l'Hôtel de Ville
- Le secteur du Faubourg Saint-Esprit
- Le secteur de Motte Longue
- La prise en compte du nouveau PDIPR

2/ Des emplacements réservés à inscrire et supprimer ;

3/ Diverses dispositions du règlement écrit, qu’il convient de modifier, adapter ou préciser :
- Concernant les toitures, en zones UH et 1AUH
- Concernant le stationnement, en zones UH et 1AUH
- Concernant les annexes, dans l'ensemble de la zone UH, ainsi qu'en zone A et N

4/ La mise à jour des annexes du PLU :
- Périmètres de sursis à statuer
- Règlement Local de Publicité
- Périmètre de Projet Urbain Partenarial
- Arrêté Préfectoral de classement sonore des infrastructures terrestres