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Registre d'enquête publique unique préalable : Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement et d'extension de la ZAE de la Forêt

Registre d'enquête publique unique préalable : Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement et d'extension de la ZAE de la Forêt

La Communauté de communes Faucigny-Glières a décidé de mener un projet de requalification et d’extension de la zone d’activité économique (ZAE) de la Forêt, sur la commune de Contamine sur Arve. Ce projet vise un double objectif de répondre aux besoins fonciers des entreprises, lié au développement du territoire ; et de requalifier un site industriel désaffecté et dégradé.
La mise en œuvre de ce projet nécessite une déclaration d’utilité publique du projet, l’acquisition de terrains nécessaires au projet, et une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune.
Par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0021 du 29 mars 2021, le Préfet de la Haute-Savoie a prescrit une enquête publique unique relative à ces 3 points. Les décisions qui pourront être adoptées à l’issue de cette enquête sont : un arrêté déclarant le projet d’utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune, et un arrêté de cessibilité déterminant les parcelles à acquérir dans le cadre dudit projet.

Cette enquête se déroulera du 26 avril au 27 mai 2021 inclus. Ses modalités (dates des permanences, consultation du dossier…) sont précisées par l’arrêté préfectoral sus-cité.

La présente mise en ligne vous permet de prendre connaissance du dossier, et d’apporter vos observations de manière dématérialisée.

 
 
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