Registre clos (enquête publique du 05/02/2021 09:00 au 19/02/2021 17:00) : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
Aliénation des chemins ruraux et anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux – ZAC du Clos de l'Aumône 2ème phase