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ENQUETE PUBLIQUE - Déclaration de projet n°2 / Corbonne-Noisetiers

ENQUETE PUBLIQUE - Déclaration de projet n°2 / Corbonne-Noisetiers

Par arrêté municipal n°2023-URB-01 du 17 janvier 2023, le Maire de Saint-Ismier a engagé la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.

La déclaration de projet n°2 dite « Corbonne-Noisetiers » est menée au titre de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme et porte sur la création de logements collectifs à vocation sociale situés sur les parcelles cadastrées n°AN116 et AN115p, ainsi qu’une partie du Chemin de Corbonne. Cette déclaration de projet nécessite une mise en compatibilité du PLU de Saint-Ismier, pour permettre de classer dans un même zonage le projet actuellement situé dans deux zones (UB et UE) et d’harmoniser le règlement de cette zone avec le projet.

Conformément aux dispositions de l’article R153-55 du code de l’urbanisme, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU fait l’objet d’une ENQUETE PUBLIQUE établie du Lundi 3 avril 2023 – 09h00 au Vendredi 5 mai 2023 – 12h00, prescrite par arrêté n°2023-URB-02 du Maire de Saint-Ismier en date du 13 mars 2023, et pour laquelle le présent registre numérique vous permet de recueillir vos observations.

Il est également possible d’adresser vos observations par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Ismier, à l’attention du commissaire enquêteur, le Clos Faure 38330 Saint-Ismier. Le dossier complet étant consultable et téléchargeable sur le site internet de la Commune de Saint-Ismier : www.saint-ismier.fr.

Monsieur le commissaire-enquêteur tiendra également, en Mairie, les permanences suivantes :
Mardi 04 avril 2023 de 16h00 à 18h30
Mercredi 19 avril 2023 de 15h00 à 17h00
Vendredi 28 avril 2023 de 15h00 à 17h00
Jeudi 04 mai 2023 de 10h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Maire ou son représentant, présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

Vous souhaitez participer à l’enquête publique pour la déclaration de projet n°2 « Corbonne-Noisetiers » ?
Merci d’inscrire vos observations dans l’encart prévu à cet effet.

 
 
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