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PROJET ECOPARC BASSE-ZORN (67) Installation soumise à autorisation administrative

PROJET ECOPARC BASSE-ZORN (67) Installation soumise à autorisation administrative

Par arrêté préfectoral du 21 juin 2022, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes d’autorisation environnementale unique et de permis d’aménager présentées par la société Brownfields d’une part, et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Hoerdt portée par la communauté de communes de la Basse-Zorn d’autre part, pour le projet de développement économique EcoParc Basse Zorn est prescrite sur la commune de Hoerdt. Les principales caractéristiques du projet sont :

• Répondre aux besoins économiques du territoire par l’accueil d’activités notamment industrielles et tertiaires, petites et grandes entreprises, qui souhaitent s’implanter ou se développer sur un secteur de 35 hectares extrêmement bien situé (A35, A4, proximité de l’Eurométropole de Strasbourg et de l’Allemagne, etc.) ;
• Requalifier la friche hospitalière de l’EPSAN de 17 ha en préservant les éléments bâtis et paysagers les plus remarquables du site, supports d’un cadre de travail de qualité et accompagnant la montée en gamme des zones d’activités économiques de la Basse-Zorn.

L’enquête, d’une durée de 30 jours minimum, se déroulera du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 24 août 2022 inclus, en mairie de Hoerdt.

Au terme de l’enquête, le projet pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Les décisions susceptibles d’intervenir au terme de l’enquête publique unique sont :
• un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l’environnement ou portant refus d’autorisation environnementale ;
• une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de Hoerdt accordant le permis d’aménager ou le refusant ;
• une décision accordant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Hoerdt ou la refusant, ainsi qu’une décision d’approbation de la déclaration de projet par la Communauté de communes de la Basse-Zorn ou la refusant.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Hoerdt et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Hoerdt aux jours et heures suivants :
• lundi 11 juillet 2022 de 08 h 00 à 11 h 00,
• jeudi 21 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00,
• samedi 30 juillet 2022 de 09 h 00 à 12 h 00,
• mercredi 03 août 2022 de 11 h 00 à 14 h 00,
• lundi 08 août 2022 de 16 h 00 à 19 h 00,
• mardi 16 août 2022 de 09 h 00 à 12 h 00,
• mercredi 24 août 2022 de 15 h 00 à 18 h 00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n°104) ainsi qu’à la mairie de Hoerdt pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.

 
 
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