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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE BONSECOURS 1 (N°01285X0080/BSS000JYCF)

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE BONSECOURS 1 (N°01285X0080/BSS000JYCF)

La ville de Senlis possède trois ouvrages pour l’alimentation en eau potable. Deux des trois ouvrages sont déjà dotés de périmètre de protection mais pas le captage de Bonsecours 1 (code BSS : 01285X0080/BSS000JYCF). Il n’a jamais fait l’objet de l’avis de l’hydrogéologue agrée et n’a donc pas de périmètre de protection.

Afin d’y remédier, la ville a lancé en 2017 une procédure administrative de déclaration d’utilité publique pour le captage de Bonsecours 1. Au cours de cette étude, avec l’aide de l’intervention d’un hydrogéologue agrée, différents périmètres de protection ont été définis autour du captage à savoir : immédiat, rapproché et éloigné.

La procédure de DUP est obtenue à l’issue d’une enquête publique. A cet effet, un arrêté préfectoral portant sur l’ouverture de l’enquête a été rédigé et adressé aux propriétaires résidant au sein des périmètres de protection immédiat et rapproché.
L’enquête publique se déroulera du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus. Durant cette période, le commissaire enquêteur désigné en la personne de Jacques NICOLAS sera à la disposition du public pour toute observation, et aux heures de permanence au sein de la mairie de Senlis mais également s’assurer du bon déroulement de cette enquête.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 12/10/2020 09:00
au 12/11/2020 17:00.


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