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Enquête publique : déclaration de projet n°1 / EBERSHEIM

Enquête publique : déclaration de projet n°1 / EBERSHEIM

Par arrêté municipal du 05/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, du lundi 02 décembre 2019 à 9 heures au mardi 07 janvier 2020 à 11 heures.

Les caractéristiques principales du projet sont :

- La reconnaissance de l’intérêt général du réaménagement de la plateforme de recyclage existante ;

- La mise en place dans le PLU d’un zonage UX adapté au projet.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Madame MILANI, Attachée territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la Mairie d’Ebersheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
- Le lundi de 17h00 à 18h00
- Le mercredi de 14h00 à 18h00


 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 02/12/2019 09:00
au 07/01/2020 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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