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COURBEVOIE - Village Delage - Ilot Michel Ricard (B2b) - enquête DUP/parcellaire
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du 6 février 2018
de M. Vincent BERTON, Le Secrétaire Général
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Adrian BOROS

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Hauts de Seine (92) :

MAIRIE DE COURBEVOIEpermanence
Hall de la Mairie Principale - rez-de-chaussée
Place de l'Hôtel de Ville
92400 COURBEVOIE

Permanence(s) :
- le mercredi 7 mars 2018 de 9h à 12h
- le samedi 10 mars 2018 de 9h à 12h
- le lundi 19 mars 2018 de 13h à 16h
- le vendredi 30 mars 2018 de 14h30 à 17h30
- le lundi 9 avril 2018 de 14h30 à 17h30

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.