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Enquête publique DUP Réserve Foncière Q n°344 - Rosny sous Bois

Enquête publique DUP Réserve Foncière Q n°344 - Rosny sous Bois

L’enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de constitution d’une réserve foncière au sein de la ZAC Coteaux-Beauclair à Rosny-sous-Bois et l’enquête parcellaire en vue de déterminer la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet.

 
 
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