logo
Enquete publique du zonage assainissement de Costaros
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du 9 janvier 2018
de M. Gérard CHAPELLE
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Roger PORTAL

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Haute Loire (43) :

Mairie de Costarospermanence
Hôtel de Ville
Le bourg 43490 COSTAROS

Permanence(s) :
- lundi 12 février 2018 de 9h à 12h
- mercredi 28 février 2018 de 9h à 12h
- vendredi 16 mars 2018 de 14h à 17h

 

Haut de page
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.