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Enquête publique unique relative à la demande de prolongation et d'extension de la concession saline de Lenoncourt

Enquête publique unique relative à la demande de prolongation et d'extension de la concession saline de Lenoncourt

La société NOVACARB sollicite auprès du ministère en charge des mines (ministère de l’économie, des finances et de la relance) une demande de prolongation et d’extension de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Lenoncourt », située sur une partie des territoires des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy dans le département de Meurthe-et-Moselle.

La demande de prolongation de la concession de Lenoncourt porte sur une durée de 25 ans à compter de la date de fin de validité du titre minier, soit jusqu’en 2056. La zone visée en extension correspond à un trapèze irrégulier de 2,3 km² situé au sud-ouest de la concession sur les communes de Art-sur-Meurthe, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy. Le titre minier, dont la fin de validité sera également fixée à 2056, devenant « concession de Lenoncourt étendue », couvrira une surface totale de 9,05 km².

La réalisation du projet étant soumise à l’organisation d’au moins une enquête publique, il est procédé à une enquête publique unique en application de l’article L.123-6 du code de l’environnement sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy, concernées par le périmètre minier.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 20/04/2021 08:30
au 02/06/2021 18:00.