logo
CONCERTATION - REVISION DU PLUi DU GRAND CHALON

Bienvenue ! Vous êtes sur la concertation dématérialisée : CONCERTATION - REVISION DU PLUi DU GRAND CHALON

Avant de déposer votre avis, nous vous invitons à lire la charte utilisateur.
Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Aucune observation ne peut être supprimée ou modifiée.

 
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès et de rectification de mes données personnelles. Afin d’exercer ce droit, je peux m'adresser par courrier postal à LEGALCOM - CS 30018 - 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
 
 

Participez à la concertation sur ce registre
du 03/06/2019 09:00
au 01/09/2020 17:00.


Clôture de la concertation dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes