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Nouvelle cité judiciaire de Nancy – Déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nancy

Nouvelle cité judiciaire de Nancy – Déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nancy

Le ministère de la justice a missionné l’Agence publique pour l’immobilier de la justice pour la réalisation de la nouvelle cité judiciaire de Nancy.

Le projet de construction est situé sur une partie du site de la friche Alstom (à l’Est de l’actuelle parcelle AP 198) sur une emprise foncière globale d’environ 9800 m². La parcelle d’implantation sera cédée à l’État par la Métropole du Grand Nancy après déconstruction et réalisation des travaux de dépollution.

Ce projet vise à répondre aux problématiques de fonctionnement de l’actuel Palais judiciaire (vieillissement du bâtiment, vétusté, manque de surfaces notamment) et s’inscrit dans une volonté de modernisation du système judiciaire et d’amélioration des conditions d’accueil du justiciable et de travail des personnels.

La réalisation du projet implique de modifier certaines règles du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancy qui ne permet pas, en l’état actuel, la réalisation de ce projet.

L’APIJ a donc mis en œuvre une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Nancy au titre de l’article L.300-6 et L.153-54 du code de l’urbanisme.

L’enquête publique unique est portée par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle (l’article R.153-16 du code de l’urbanisme) et avec le concours de Monsieur Raymond COLIN, commissaire enquêteur. Elle porte sur :
• la déclaration de projet visant à apprécier l’intérêt général lié à la construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy ;
• la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nancy en vue de permettre la réalisation du projet précité.

Elle se tiendra du 26 octobre 2022 au 16 novembre 2022 pour permettre au public de prendre connaissance du dossier d’enquête publique.

Le dossier, présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité du PLU de la commune de Nancy sera est consultable, pendant la durée de l’enquête, aux heures d’ouverture au public en mairie de Nancy (1 Place Stanislas) ainsi que sur ce site internet.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions selon des modalités précises énumérées dans l’arrêté préfectoral :
• par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Nancy – A l’attention de M. Raymond COLIN, commissaire enquêteur – 1 Place Stanislas, 54035 NANCY Cedex ;
• sur le registre d'enquête disponible à la mairie de Nancy aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ;
• sur le présent registre d’enquête dématérialisé ;
• directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités précises

Des permanences du commissaire enquêteur sont prévues dans les locaux de la mairie de Nancy aux dates suivantes :
• Vendredi 28 octobre de 10h à 12h
• Vendredi 4 novembre de 15h à 17h
• Samedi 12 novembre de 10h à 12h
• Mercredi 16 novembre de 15h à 17h

Le public pourra demander des informations concernant le projet mis à l’enquête publique auprès de l’APIJ selon les modalités suivantes :
• par courrier adressé à l’adresse suivante : Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice – A l’attention de M. Adrian POLO et Madame Claire GORETH - 67 avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
• par courrier électronique : adrian.polo@apij-justice.fr et claire.goreth@apij-justice.fr.

L’ensemble des informations sont précisées dans l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique unique sur la déclaration de projet de la nouvelle cité judiciaire de Nancy et sur la mise en compatibilité du PLU de cette commune et l’avis d’ouverture d’enquête publique.

 
 
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