DUP Puits de Grand Val
Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la protection du Forage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de Grand Val à Chavanay (42)
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) est responsable de la production et de la distribution d’eau potable sur les 14 communes de son territoire. Elle souhaite exploiter le forage de Grand Val situé à Chavanay.
La présente enquête constitue la demande de DUP, soumise au Code de la Santé Publique (autorisation relative à l’utilisation d’eau pour la consommation humaine) et au Code de l’Environnement. Elle permet la mise en place de périmètres de protection autour du captage de Grand Val.
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