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Commune de Châtenois - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Commune de Châtenois - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

La commune de CHÂTENOIS a décidé au mois de mai 2019 de procéder à la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme afin de permettre l’évolution de certaines dispositions règlementaires et favoriser le développement des activités sur la commune.

Les caractéristiques principales du projet de modification sont les suivantes :
Modifications des dispositions réglementaires en vigueur :
- Préciser les dimensions des emplacements réservés permettant une meilleure gestion foncière, modifier les emplacements réservés A15 et A16 en créant un emplacement réservé A31, et supprimer les emplacements réservés obsolètes ;
- Améliorer la rédaction des règles du PLU, notamment pour mettre l’accent sur la qualité architecturale des projets en zones UA et UB ;
- Adapter les règles d’implantation altimétrique au cas des extensions limitées de bâtiments existants en zones UA et UB ;
- Permettre l’implantation d’un équipement hôtelier de standing sur le site de l’ancien stade et faciliter l’extension de l’EHPAD existant en adaptant notamment les règles de hauteur ;

Mise en œuvre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation :
- Réalisation d’une OAP encadrant l’aménagement du site de l’ancien stade, notamment pour s’assurer de la bonne intégration des futures constructions dans le contexte urbain.

L’enquête publique relative à cette modification se déroulera du lundi 06 janvier 2020 à 8h15 au vendredi 24 janvier 2020 à 17h15, sur une durée de 19 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera mis à disposition du public à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir du lundi au jeudi de 8h15 à 11h45 et de 14h15 à 17h45, le vendredi de 8h15 à 11h45 et de 14h15 à 16h45, le samedi de 9h00 à 11h00.

La mairie sera également ouverte, à titre exceptionnel, pour les besoins de l’enquête publique :
- samedi 11 janvier 2020 de 9h00 à 12h00
- vendredi 24 janvier 2020 de 14h15 à 17h15

 
 
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