Liste des Registres Papiers dans les lieux d'enquête et permanences
Nous vous rappelons qu'un registre papier est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.
Département de Drôme (26) :
Département de Isère (38) :
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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
