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Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Chamalières sur Loire
  Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du 24 septembre 2018
de M. Gérard CHAPELLE
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Commissaire-enquêteur

M. Lucien FAYARD

 
 
  Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Haute Loire (43) :

Mairie de Chamalières sur Loirepermanence
le bourg
43800 CHAMALIERES SUR LOIRE

Permanence(s) :
- lundi 12 novembre 2018 de 14h à 16h
- jeudi 29 novembre 2018 de 10h à 12h
- vendredi 14 décembre 2018 de 14h à 16h

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.