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Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Chamalières sur Loire

Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Chamalières sur Loire

La notice explicative de l’enquête publique mise en ligne sur ce site est le fruit du travail et d’une réflexion préalable sur l'ensemble des systèmes d'assainissement collectif de CHAMALIERES SUR LOIRE.

La décision du Syndicat des eaux "Les Eaux du Velay" officialise le zonage retenu pour chacun des hameaux de la commune (assainissement collectif ou assainissement non collectif). La délibération est jointe ci-après.

Ce choix est basé sur l’analyse de l’existant (configuration du bâti, réseaux en place, état des
installations, problématiques recensées), sur les perspectives d'avenir (évolution urbanistique et
démographique projetée) et selon les possibilités réalisables.

Ce document rappelle les obligations réglementaires des collectivités en matière d’assainissement collectif et non collectif. Il revient également sur les critères qui ont guidé les
choix de la collectivité.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 12/11/2018 14:00
au 14/12/2018 16:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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Pour information, la date initiale de clôture était le 07/12/2018 16:00