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CHERBOURG-EN-COTENTIN : Projet d’aménagement du centre d'intervention et de secours de Cherbourg Ouest. Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, parcellaire et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Cherbourg-en-Cotentin
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
A
Tableau concordance anciennes et nouvelles références du code de l'urbanisme
A-1 Tableau concordance du code de l'urbanisme partie legislative
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A-2 Tableau concordance du code de l'urbanisme partie reglementaire
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B
Dossier DUP
B-1 Note annexe sur les dates
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B-2 DUP
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B-3 Note annexe sur les accès
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B-4 Plan du périmètre de la DUP
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B-5 Plan d'accès
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C
Dossier d'Enquête Parcellaire
C-1 Notice explicative de l'enquête parcellaire
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C-2 Plan parcellaire
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C-3 Etat parcellaire
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D
Mise en compatibilité du PLU
D-1 Liste des pièces et note de présentation
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D-2 Évaluation environnementale
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D-3a Rapport de presentation
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D-3b Rapport de presentation mis en comptabilité
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D-4a Orientation d'aménagement des secteurs en vigueur
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D-4b Orientation d’aménagement des secteurs mis en compatibilité
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D-5a Règlement graphique en vigueur
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D-5b Réglement graphique mis en compatibilité
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D-5c Règlement littéral en vigueur
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D-5d Liste des emplacements réserve en vigueur
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D-5e Liste des emplacements réserve en compatibilité
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E
PV de la réunion de mise en compatibilité du PLU de Cherbourg en Cotentin
F
Note en réponse au PV d'examen conjoint de mise en compatibilité du PLU de Cherbourg-en-Cotentin
G
Note annexe sur les accès
H
Information d'absence d'avis AE
I
Avis CDPENAF
J
Arrêté portant prescription et attribution d'un diagnostic d'archéologie préventive
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.