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Enquete publique PLUIh Cdc Sablé-sur-Sarthe

Enquete publique PLUIh Cdc Sablé-sur-Sarthe

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIh) de la Communauté de communes de Sablé sur Sarthe a été prescrite le 18 décembre 2015.

Depuis, les élus, les acteurs du territoire et la population ont pu travailler à l’élaboration du dossier de PLUIh.

Le projet finalisé a ainsi pu être arrêté en conseil communautaire le 19 décembre 2019.
Ce dernier est désormais soumis à l’enquête publique au cours de laquelle vous pourrez déposer vos observations/propositions.

A partir de cette page, vous pouvez :
- Accéder à l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et à l’avis d’enquête publique vous permettant de disposer de toutes les informations d’organisation de l’enquête publique,
- Consulter les documents du dossier de l’enquête publique,
- Participer à l’enquête publique qui se déroulera du 19 octobre 2020 à 9h00 au 20 novembre 2020 à 17h00 en déposant sur ce site sur le registre en ligne, par voie postale ou sur un registre papier vos observations/propositions

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.