Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et élaboration des périmètres délimités des abords (PDA)

Du 18 avril au 21 mai 2025, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine invite les habitants et acteurs locaux à s’exprimer lors de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur les périmètres délimités des abords (PDA).

Un projet structurant pour l’avenir du territoire

Depuis 2018, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine travaille à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document stratégique d’intérêt général, qui remplacera les actuels documents d’urbanisme communaux, encadrera l’aménagement du territoire jusqu’en 2035. Il a pour objectif de répondre à plusieurs enjeux, notamment agricoles, économiques, sociaux et environnementaux du territoire tout en garantissant un développement harmonieux et durable.

Il a également été proposé de redéfinir opportunément les périmètres délimités des abords des monuments historiques situés en agglomération, afin de clarifier les secteurs à enjeux patrimoniaux.

Actuellement en phase finale d’élaboration, les projets de PLUi et de PDA entrent dans une étape clé : l’enquête publique, qui se déroulera du 18 avril au 21 mai 2025. Cette démarche permet à chaque habitant, acteur économique ou associatif de s’exprimer et de formuler des observations. Les remarques et contributions recueillies durant la concertation peuvent nourrir le projet, avant l’approbation définitive du document par le conseil communautaire.

Les enjeux majeurs du PLUi

Lorsqu’il sera approuvé, le PLUi constituera le document juridique qui définira et règlementera l’usage des sols sur l’ensemble des parcelles de la Communauté de communes, qu’elles soient publiques ou privées : constructibilité, formes urbaines, protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, emplacements réservés pour des équipements publics… Il se substituera à tous les documents d’urbanisme communaux existants (PLU, carte communale, ou règlement de lotissement de plus de 10 ans) et servira de base à l’instruction de toute demande touchant à l’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable...).
Le PLUi ne se limite pas à un simple document réglementaire : il incarne une vision partagée du territoire et fixe un cadre cohérent pour l’aménagement des communes et de l’ensemble du territoire.
Parmi ses objectifs incontournables, on retrouve :
1. La préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers
Face aux enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, le PLUi privilégie le renouvellement urbain (réutilisation des espaces déjà urbanisés) plutôt que l’extension urbaine sur des terres agricoles. L’enjeu est de concilier développement et protection des paysages et des ressources naturelles.
2. L’adaptation aux besoins en logements et en espaces d’activités
Le PLUi s’appuie sur des prévisions économiques et démographiques qui permettent de quantifier les besoins en surfaces foncières allouées aux logements, aux espaces d’activités, mais aussi aux équipements ou aux infrastructures qui doivent les accompagner.
3. Un équilibre entre développement urbain et préservation de la ruralité
Parthenay-Gâtine est un territoire rural qui doit renforcer l’attractivité de ses pôles urbains tout en maintenant la qualité de vie et l’identité de ses villages. Le PLUi veille à un développement équilibré entre les différentes communes et les spécificités locales.
4. La valorisation du patrimoine naturel et du cadre de vie
En tant que territoire de bocage et tête de bassin versant de nombreux cours d’eau, Parthenay-Gâtine doit protéger ses richesses naturelles : haies, bosquets, prairies, mares, zones humides, biodiversité locale… Le PLUi fixe ainsi des règles pour préserver ces éléments essentiels au cadre de vie et à l’environnement.

Lancement de l’enquête publique, du 18 avril au 21 mai 2025

L’enquête publique se déroulera du vendredi 18 avril 2025 à 9h au mercredi 21 mai 2025 à 16h30. Pendant cette période, chaque habitant, acteur économique ou institutionnel pourra :
• Consulter le dossier de PLUi et comprendre ses orientations et spécificités.
• Exprimer ses observations et suggestions sur un registre officiel.
• Échanger avec un commissaire enquêteur, chargé de recueillir les avis et d’éclairer les citoyens sur la démarche.

Modalités de consultation du dossier
Sur support papier :
• Dans les mairies de Gourgé, Ménigoute, Saint-Aubin-le-Cloud, Secondigny, Thénezay et Vasles, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
• Au service aménagement du territoire, urbanisme et habitat de la Communauté de communes (7 rue Béranger, Parthenay).

En ligne :
• Consulter le dossier sur le site internet de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
• Déposer un avis sur un registre dématérialisé permettant d’y consigner des observations.

Les permanences de la commission d’enquête
Un commissaire enquêteur sera disponible sans rendez-vous pour échanger avec le public et recueillir observations et questions lors de permanences organisées :
À Parthenay – Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, service Aménagement (7 rue Béranger) :
• Vendredi 18 avril : 9h-12h
• Lundi 28 avril : 13h30-16h30
• Jeudi 15 mai : 14h-17h
• Mercredi 21 mai : 13h30-16h30

Dans quelques mairies du territoire :
• Thénezay (28 place de l'Hôtel de Ville) :
o Mercredi 23 avril, 9h-12h
o Vendredi 16 mai, 14h-17h

• Secondigny (1 place de l’Hôtel de Ville) :
o Lundi 28 avril, 9h-12h
o Mercredi 14 mai, 9h-12h

• Gourgé (2 chemin de Saint Mathurin) :
o Lundi 28 avril, 9h-12h

• Vasles (1 Place du 25 Août) :
o Mardi 29 avril, 9h-12h
o Jeudi 15 mai, 9h-12h


• Ménigoute (12 place de la Mairie) :
o Mardi 29 avril, 14h-17h
o Mercredi 7 mai, 9h-12h

• Saint-Aubin-le-Cloud (32 rue de l'Hôtel de Ville) :
o Mercredi 21 mai, 9h-12h

Vers l’approbation du PLUi fin 2025

À l’issue de l’enquête publique, le PLUi pourra encore évoluer avant d’être soumis à l’approbation du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine d’ici la fin de l’année 2025.
Une fois adopté, il entrera officiellement en vigueur et remplacera les documents d’urbanisme existants. Il deviendra alors opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…), servant de référence pour l’aménagement du territoire des dix à quinze années à venir.
Pour en savoir plus et consulter l’ensemble des documents du PLUi, rendez-vous sur le site internet de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine : https://www.cc-parthenay-gatine.fr/plui