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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET CREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
0.1 pièces administratives enquête
0.1.1 Note d'information au public sur le dossier du PLUi
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0.1.2 Arrêté 2021-027 portant organisation de l'enquête publique unique
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0.1.3 Décision de Mme la Présidente déléguée du Tribunal Administratif
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1. Dossier PLUi
0.1 Cartouche couverture - sommaire
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0.2 délibérations
0.2.1 Délibération du conseil communautaire - Arrêt PLUi - bilan de la concertation.PDF
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0.2.2 Délibération Athée sur Cher avis PLUi
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0.2.3 Délibération Bléré avis plui
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0.2.4 Délibération Céré la Ronde - avis PLUi
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0.2.5 Délibération Chenonceaux avis PLUi
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0.2.6 Délibération Chisseaux avis plui
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0.2.7 Délibération Cigogné avis PLUi
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0.2.8 Délibération Civray de Touraine avis Plui
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0.2.9 Délibération Courçay avis PLUi
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0.2.10 Délibération Dierre avis PLUi
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0.2.11 Délibération Epeigné les Bois avis PLUi
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0.2.12 Délibération Francueil avis PLUi
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0.2.13 Délibération la Croix en Touraine avis PLUi
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0.2.14 Délibération Luzillé avis PLUi
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0.2.15 Délibération Saint Martin le Beau
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0.2.16 Délibération Sublaines avis PLUi
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0.3 avis PPA
0.3.1 Note d'information relative aux avis PPA
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0.3.2 Avis Mission Régionale d'Autorité Environnamentale MRAE
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0.3.3 Avis CDPENAF
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0.3.4 Avis Centre Régional de la propriété forestière CRPF
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0.3.5 Avis Chambre d'Agriculture
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0.3.6 Avis Chambre des metiers
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0.3.7 Avis CC Loches sud Touraine
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0.3.8 Avis CC Touraine Est Vallées
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0.3.9 Avis CC Val de Cher Controis
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0.3.10 Avis commune Azay sur cher
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0.3.11 Avis commune Chedigny
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0.3.12 Avis commune Reignac sur Indre
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0.3.13 Avis commune Truyes
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0.3.14 Avis Conseil Départemental
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0.3.14 Avis Conseil départemental - annexe
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0.3.15 Avis Région Centre Val de Loire
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0.3.16 Avis GRT Gaz
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0.3.17 avis INAO
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0.3.18 Avis Préfecture
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0.3.19 Avis SATESE
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0.3.20 Avis SCOT ABC
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0.3.21 Avis SDIS
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0.3.22 Avis SMO valdeloirenumerique
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1 Rapport de présentation
1.1 Rapport de présentation -justifications
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1.2 Annexe au rapport de présentation - diagnostic
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1.3 Evaluation environnementale et résumé non technique
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2 Projet d'aménagement et de développement durables - PADD
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3 Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
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4 Réglement écrit et graphique
4.1 Réglement écrit
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4.2 Règlement graphique - couverture
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4.2.1 Réglement graphique - vue d'ensemble intercommunale
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4.2.2 Règlement graphique -vues communales
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4.2.3 Règlement graphique- plan d'assemblage vues urbaines
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4.2.3 Règlement graphique - vues urbaines
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5 Annexes
5.1 Servitudes d'Utilité Publique
0 Couverture
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1 Plans servitudes
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2 PPRI Val de Cher
3 PPRI-Vallée de l'Indre
courçay-2011
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Reglement PPR Indre - approbation
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4 PPRT-Storengy
Storengy-Reglement-Storengy-2013-12-18
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Storengy-Zonage-Reglementaire
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5 PPRT-EPC-FRANCE
EPC France-PPRT-reglement
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EPC plan-zonage
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5.2 Annexes relatives à l'article R151-52
0 Couverture
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1 Plan d'exposition au Bruit PEB Amboise-Dierre
AP_Approbation_PEB_Amboise-Dierre
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Rapport présentation_PEB_Amboise-Dierre
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Représentation graphique_PEB_Amboise-Dierre
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2 Périmètre ZAC Sublaines-Bois Gaulpied
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5.3 Annexes relatives à l'article R151-53
0 Couverture
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1 Isolement acoustique
Classement sonore
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Classement sonore - Autoroutes & RN
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Classement sonore - RD & VC - Hors Tours-2
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2 Annexes régimes forestiers
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3 Eau - assainissement - déchets
Annexes note sanitaire
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Réglement REOM 2016
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Réseaux eaux et assainissement
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5 BRGM-Mouvements de terrain
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6 Pièces administratives
0 Couverture
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1 2015-235 PLUi - Prescription du PLUi a l'echelle du territoire CC BLERE VAL DE CHER.PDF
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2 2016-087 PLUi - Modification du Code de l'Urbanisme au 1er janvier 2016 - prise en consideration dans le PLUi CC BLERE VAL DE CHER.PDF
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3 2018-041 PLUi - Débat du PADD.PDF
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4 Bilan de la concertation
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2. Dossier Périmètres Délimités des Abords
0. Note de Synthèse_PDA EP
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1. Délibération de validation du conseil communautaire Site Vallée du Cher
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1. Rapport de présentation PDA Site Vallée du Cher
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2. Délibération de validation du conseil communautaire Athée sur Cher
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2. Rapport de présentation PDA Athée sur Cher
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3. Délibération de validation du conseil communautaire Céré La Ronde
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3. Rapport de présentation PDA Céré la Ronde
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4. Délibération de validation du conseil communautaire Courçay
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4. Rapport de présentation PDA Courçay
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5. Délibération de validation du conseil communautaire Dierre
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5. Rapport de présentation PDA Dierre
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6. Délibération de validation du conseil communautaire La Croix en Touraine - Château de la Gailladrière
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6. Rapport de présentation PDA La Croix en Touraine - Château de la Gaillardière
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7. Délibération de validation du conseil communautaire Saint Martin le Beau
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7. Rapport de présentation PDA Saint Martin le Beau
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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 29/03/2021 09:00
au 29/04/2021 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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    Heures

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