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Enquête publique - Elaboration de la carte communale de Grandfontaine (67130)

Enquête publique - Elaboration de la carte communale de Grandfontaine (67130)

Depuis la caducité du Plan d’Occupation des Sols survenue en 2016, la commune est soumise au règlement national d’urbanisme ; l’élaboration de la carte communale permettra de disposer à nouveau d’un document délimitant les zones constructibles en cohérence avec les spécificités du ban communal et les projets locaux. Il s’agit notamment de :
- Trouver un équilibre entre un développement urbain raisonné et la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers de la commune,
- Densifier les zones actuellement urbanisées au vu de leur potentiel,
- Limiter les extensions où la commune ne pourrait supporter les coûts liés aux réseaux.

La carte communale devra être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Bruche. Elle devra aussi respecter en particulier les dispositions de la Loi Montagne.

Au vu des études déjà réalisées, le projet de carte communale n’est pas susceptible d’affecter d’autres territoires que le ban communal de Grandfontaine. Il est soumis à évaluation environnementale du fait de la présence des sites Natura 2000 « Crêtes du Donon – Schneeberg » (directive « Oiseaux ») et « Massif du Donon, du Schneeberg et du Grossmann » (directive « Habitats »), mais le projet ne compromet pas les objectifs de gestion et de conservation de ces sites. Les principaux enjeux environnementaux relevés dans le diagnostic concernent la présence de zones humides et de zones touchées par des risques miniers (tassements et effondrements). Le périmètre constructible proposé tient compte de ces éléments.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 15/02/2021 09:00
au 19/03/2021 17:30.


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