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Carrière de Génissiat

Carrière de Génissiat

La société CMCA est autorisée, par l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2004, à exploiter une carrière de calcaire sur la commune d’Injoux-Génissiat. L’arrêté préfectoral complémentaire du 19 Novembre 2015 autorise le site à accueillir des déchets non dangereux inertes et modifie les conditions de remise en état.

L’échéance de l’autorisation de décembre 2020 ainsi que l’épuisement des réserves de gisement disponibles sur le site incitent, dès à présent, la société à envisager :
• Le renouvellement et l’extension du périmètre afin de garantir la poursuite de l’approvisionnement en granulats du marché local.

• L’extension du périmètre de l’autorisation au sud. La zone est divisée en deux zones :


  • 2.4 ha dans la zone sud-ouest sont sollicités pour l’activité d’extraction de calcaire.

  • 4.2 ha dans la zone sud/sud-est sont sollicités à des fins de gestion environnementale exclusivement. Il n’y aura donc ni extraction ni remblaiement dans cette zone.


• La modification des conditions d’exploitation comprenant :
  • La diminution de la production maximale de 400 000 t/an à 150 000 t/an pour être en conformité avec le marché.

  • Dans la zone sud demandée en extension, l’extraction jusqu’à la cote 420 m NGF ce qui correspond à la cote de la plateforme de stockage existante. Il n’y a donc pas de surcreusement du gisement qui est prévu dans le projet.

  • L’augmentation de la puissance totale installée de l’installation de traitement,

  • La mise en place d’une activité de recyclage de matériaux. Cette activité génère les modifications suivantes :

    • La mise en place d’un groupe mobile (composé d’un concasseur avec crible embarqué) présent par campagne,

    • L’accueil de matériaux inertes extérieurs au site pour cette activité,

    • L’augmentation de la superficie de la station de transit des produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes pour cette activité.


  • La modification de l’état final du site :

    • La remise en état souhaitée vise à rendre un site à vocation écologique et paysagère.

    • Cette modification induit l’augmentation des volumes de matériaux inertes extérieurs accueillis sur le site pour le stockage afin de remblayer partiellement le site.


L'objet principal de cette demande est le renouvellement et l’extension de l'autorisation d'exploitation, au titre des installations classées dont la principale rubrique est la 2510-1 « Exploitation de carrière au sens de l’article 4 du Code Minier ».

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 03/12/2019 09:00
au 06/01/2020 17:00.


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