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Enquête publique de la carte communale de BRANSLES

Enquête publique de la carte communale de BRANSLES

La carte communale de la commune de BRANSLES (77620) est en cours d'élaboration.

Monsieur MARJOLET Jean-Pierre, domicilié à FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne), 23 rue François Millet, ayant pour profession : Colonel en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Melun comme Commissaire-Enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 14 octobre 2019 au 16 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardis de 11 h00 à 12 h00
les jeudis de 17 h00 à 18 h00
et le Samedi 16 novembre 2019 de 11 h00 à 12 h00.

Monsieur MARJOLET Jean-Pierre, le commissaire-enquêteur recevra en mairie le(s) :
. Lundi 14 octobre 2019 = de 14 heures à 17 heures
. Vendredi 25 octobre 2019 = de 09 heures à 12 heures
. Lundi 04 novembre 2019 = de 09 heures à 12 heures
. Samedi 16 novembre 2019 = de 09 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou sur le site internet https://www.registredemat.fr/bransles-cartecommunale. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.