Enquête publique de la carte communale de BRANSLES

La carte communale de la commune de BRANSLES (77620) est en cours d'élaboration.

Monsieur MARJOLET Jean-Pierre, domicilié à FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne), 23 rue François Millet, ayant pour profession : Colonel en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Melun comme Commissaire-Enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 14 octobre 2019 au 16 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardis de 11 h00 à 12 h00
les jeudis de 17 h00 à 18 h00
et le Samedi 16 novembre 2019 de 11 h00 à 12 h00.

Monsieur MARJOLET Jean-Pierre, le commissaire-enquêteur recevra en mairie le(s) :
. Lundi 14 octobre 2019 = de 14 heures à 17 heures
. Vendredi 25 octobre 2019 = de 09 heures à 12 heures
. Lundi 04 novembre 2019 = de 09 heures à 12 heures
. Samedi 16 novembre 2019 = de 09 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou sur le site internet https://www.registredemat.fr/bransles-cartecommunale. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.