ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bonneuil les Eaux a été approuvé par décision du Conseil Communautaire de l’Oise Picarde, par délibération 2019-12-11-05, en date du 11 décembre 2019.

La commune de Bonneuil les Eaux a sollicité la Communauté de Communes de l’Oise Picarde pour faire évoluer son PLU.
Sur le territoire de Bonneuil les Eaux existe un pavillon de chasse remarquable de part son architecture datant du 19ème siècle, et pour lequel un projet de gîte éco-responsable est envisagé.

Cependant, la parcelle où est implantée ce pavillon de chasse est classée en zone Naturelle du plan graphique du PLU. Ce zonage ne permet pas de mettre en valeur ce lieu et d’y exercer une activité économique avec les travaux nécessaires à sa réalisation.

La Communauté de Communes de l’Oise Picarde postule pour obtenir le label « Pays d’Art et d’Histoire ». Ce projet économique s’inscrit pleinement dans la préservation et la mise en valeur d’un bâtiment remarquable quant à son architecture du 19ème siècle et son histoire.

Il paraît donc important pour la Communauté de Communes de l’Oise Picarde d’accéder à la demande de modification du PLU de Bonneuil les Eaux afin que le projet décrit ci-dessus puisse se réaliser pour valoriser le tourisme éco-responsable dans un cadre verdoyant et entretenu.

Par délibération 2021-03-16-12 du Conseil Communautaire de l’Oise Picarde en date du 16 mars 2021, a été prescrite une modification n°1 du PLU de Bonneuil les Eaux afin de créer une STECAL (Secteur de Taille et e Capacité d’Accueil Limitées) sur une zone Naturelle.

Les études relatives à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Bonneuil les Eaux ont été menées par le Bureau d’Etudes ARVAL basé à Crépy en Valois (Oise).

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (CCOP) a prescrit une enquête publique pour le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil les Eaux par arrêté en date du 24 août 2023.

Le projet est soumis pour avis à la population, par l’intermédiaire de la présente enquête publique conduite par Monsieur Régis De Lauzanne, Commissaire-enquêteur, nommée par le tribunal Administratif d’Amiens, qui est chargé de proposer un avis sur le projet de Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil les Eaux.