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Enquete publique sur le zonage assainissement de Boisset

Enquete publique sur le zonage assainissement de Boisset

La notice explicative de l’enquête publique mise en ligne sur ce site est le fruit du travail et d’une réflexion préalable sur l'ensemble des systèmes d'assainissement collectif de BOISSET.

La décision du Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural officialise le zonage retenu pour chacun des hameaux de la commune (assainissement collectif ou assainissement non collectif). La délibération est jointe ci-après.

Ce choix est basé sur l’analyse de l’existant (configuration du bâti, réseaux en place, état des installations, problématiques recensées), sur les perspectives d'avenir (évolution urbanistique et démographique projetée) et selon les possibilités réalisables.

Ce document rappelle les obligations réglementaires des collectivités en matière d’assainissement collectif et non collectif. Il revient également sur les critères qui ont guidé les
choix de la collectivité.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 05/10/2020 10:00
au 05/11/2020 12:00.


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