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MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION ET DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
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MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION ET DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Soucieuse de faire évoluer son PLU, la commune de BAINS-LES-BAINS a engagé 2 procédures concomitantes avec enquête publique conjointe :

Modification du PLU
L’objet porte sur 2 points à modifier :
- suppression de 2 emplacements réservés (n°2 et 6) rue Charles Levy et dans le lotissement du Champ du Seigneur.
- correction réglementaire pour la hauteur des annexes : le règlement doit être modifié afin de rehausser la hauteur des abris de jardins, annexes et dépendances initialement fixés à 3,50 m qui s’avère trop basse pour le stationnement des camping-cars notamment.

Révision « allégée » à objet unique du PLU
L’objet porte sur 1 point à réviser :
- déclassement d’une zone N en zone Ux pour permettre l’extension et la rénovation du centre commercial Intermarché en entrée de bourg

Le PLU de BAINS-LES-BAINS doit être révisé selon la procédure de révision allégée afin de passer les parcelles B 1045 et B 784 de zone N en zone Ux permettant ainsi l’agrandissement de l’Intermarché (réduction d’une zone naturelle justifiant le choix d’une telle procédure).

 
 
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