Enquête publique Caumont-sur-Aure

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE CAUMONT-SUR-AURE


La Commune de Caumont-sur Aure a réalisé sur 2022-2023 une étude diagnostique du système d’assainissement collectif et pluvial afin d’élaborer un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Cette étude a débouché sur un programme de travaux dans le but d’améliorer les performances hydrauliques du réseau (diminution des intrusions d’eaux parasites), de limiter les rejets polluants directs dans le milieu récepteur (cours d’eau et/ou nappe phréatique), et de s’adapter aux futurs besoins de la commune
Cette étude visait aussi à la réalisation du zonage d’assainissement eaux pluviales et eaux usées.
En application de l’article R122-17 II 4, ces zonages d’assainissement collectif et pluvial ont été soumis à l’examen au cas par cas.
À la suite de l’avis de la MRAE du 10 novembre 2022 de soumettre le dossier à une évaluation environnementale, celle-ci a été réalisée et transmise à la MRAE qui a remis son avis le 8 juin 2023.

L’article L123-2 du code de l’environnement dispose que les plans, schémas, programmes et autres documents de planification faisant l'objet d'une évaluation environnementale, font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions du code de l’environnement, préalablement à leur approbation ou leur adoption.
Ainsi, la commune de Caumont sur Aure lance la présente enquête publique pour assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
L’enquête est conduite par un commissaire enquêteur, présentant des garanties d’indépendance et d’impartialité, désigné par le Président du tribunal administratif.
Le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête.
Un registre d’enquêtes permet à toute personne de mentionner ses observations sur le plan ou schéma.
Les personnes qui le souhaitent peuvent être entendues par le commissaire enquêteur, qui tient une à plusieurs permanences en mairie, ou autre lieu désigné au cours de l’enquête.
Le commissaire enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête.
Ce rapport est conclu par un avis, favorable ou non, qu’il transmet au préfet. Cet avis est consultable en mairie