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Registre des réclamations et observations sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier du territoire de SARTILLY-BAIE-BOCAGE et partiellement BACILLY avec extension à quelques parcelles sur LE GRIPPON
Registre clos (enquête publique du 01/02/2018 09:30 au 01/03/2018 17:30) : le dépôt d'observations n'est plus disponible.